CGV

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 / LES MENTIONS LEGALES
Handmade by Anadel EI est une société en auto-entreprise enregistrée sous le nom d'Anna Delegacz EI au Répertoire des métiers avec le numéro de siret 80077818500010.,  800 778 185 R.C.S. Créteil,  TVA non applicable, article 293B du CGI.

enregistré au CNIL - numéro 2182015 v 0 
Adresse : 23 rue du General Leclerc 94140 Alfortville.        
Contact :   ,  0033670435939
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez une question ou besoin d'un conseil.

ARTICLE 2 / Prix
Les prix sont exprimés en euros Hors Taxe (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts). Ils s'entendent frais de livraison non inclus.

ARTICLE 3 / Produit
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Handmade by Anadel EI engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, Handmade by Anadel EI s’engage à rembourser au client le prix de l’article.
Handmade by Anadel  EI présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

ARTICLE 4 /  Modalités de paiement
Le règlement d'une commande se fait en euros par virement , par carte bleu ou Paypal. En cas de règlement pas chèque, merci de nous contacter pour passer votre commande.
Avant de régler une commande par chèque, le client doit envoyer un message via le formulaire de contact en indiquant les produits choisis et les quantités.

ARTICLE 5 / Livraison
Nous expédions dans le monde entier, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Handmade by Anadel EI décline toute responsabilité en cas de non livraison ayant pour origine des informations erronées sur l'adresse indiquée, ainsi que d'éventuels problèmes avec La Poste ou l'autre transporteur.
Les petits créations sont envoyés en Lettre Suivi (pochette bulles) et les sacs en Colissimo , Mondiale Relay,  Les envois se font sous 3 à 14 jours ouvrés après réception de la commande. Si vous souhaitez une assurance supplémentaire ou un envoi plus rapide (avec frais) , merci de nous contacter.
Si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. Handmade by Anadel EI n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité du Client.

Article 6 – Force Majeure
Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Le site handmadebyanadel.com mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

ARTICLE 7 / Propriété intellectuelle
Tous les éléments, articles, marques, modèles, dessins… figurant que les site handmadebyanadel.com sont la propriété exclusive de la marque Handmade by Anadel EI t ont été déposés auprès de l'INPI. Toute reproduction est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 /  Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, selon l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit impérativement à ses frais retourner l'article neuf dans son emballage d'origine.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.
Handmade by Anadel EI recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo suivi muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra envoyer le remboursement de sa commande
L'attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande dans la mesure où les articles nettement personnalisés ne peuvent être réexpédiés.

ARTICLE 9 /  Présentation des produits sur internet
Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur le site handmadebyanadel.com et le produit final livré à l'acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou de rendu des reliefs : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l'écran de l'ordinateur.

ARTICLE  10 /RESPONSABILITE :
La responsabilité du site handmadebyanadel.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander
Par ailleur la responsabilité de Handmade by Anadel EI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Responsabilité du client
Le site handmadebyanadel.com rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu’au site handmadebyanadel.com toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par le site handmadebyanadel.com.
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Le site Handmade by Anadel.com ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par le site Handmade by Anadel.com consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande

Article 11 – Garantie
Les produits  vendus sur le site handmadebyanadel.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le site handmadebyanadel.com ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception

Article  12 / Champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site handmadebyanadel.com  au jour de la passation de la commande par le client. Elles s’appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que le magasin handmadebyanadel.com est en ligne. Elles sont modifiables par Handmade by Anadel  EI à tout moment.

Article 13/  Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Handmade By Anadel EI pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

ARTICLE 14 / Integralite du contract
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties